Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 150-3.A.2
Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne
MODELE DE REGISTRE DES HEURES DE TRAVAIL OU DE REPOS DES MARINS
Modèle non reproduit : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120406&numTexte=40&pageDebut=06345&pageFin=06362
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2012-04-07